Le prêt amortissable est le plus courant.
Le principe étant que l’on rembourse le capital emprunté, c’est l’action d’amortir du capital, dès la première mensualité.
L’environnement du prêt immobilier est tres complexe et diversifié.
Vous avez par exemple des prêts aidés, tels que le prêt à taux zéro de l’Etat ou alors un prêt d’une collectivité locale ou, tout simplement, un prêt employeur ou prêt action logement.
Courtier en prêt immobilier.com vous aide à décrypter l’environnement et vous renseigne sur les variantes du crédit immobilier.
Le prêt amortissable est le plus courant.
Le principe étant que l’on rembourse le capital emprunté, c’est l’action d’amortir du capital, dès la première mensualité.
Comme son nom l’indique, le prêt in fine est un prêt au titre duquel on ne rembourse que les intérêts de la somme empruntée.
Le capital doit lui être remboursé « in fine », c’est-à-dire à la fin du prêt.
Le prêt relais a été conçu par les banques pour pallier au problème de la coïncidence de l’acquisition d’un bien que l’on souhaite acquérir et la vente du bien que l’on possède.
Un prêt hypothécaire est un prêt octroyé par un établissement de crédit avec, pour condition sine qua non, la prise d’hypothèque en 1er rang du bien hypothéqué.
Cela suppose donc le rachat du crédit éventuellement existant sur le bien hypothéqué.
Un prêt classique est un prêt, dès lors qu’il s’agit d’un taux fixe, avec des échéances de remboursement constantes sur toute la durée du prêt immobilier.
Lorsque l’on souhaite souscrire un emprunt immobilier, la banque a le devoir de respecter les critères d’endettement en vigueur, à savoir 33 %.
Or, avec la multiplication de ce que l’on appelle les prêts aidés tels que le 1% patronal, le prêt à taux zéro, on a vite fait de se retrouver avec plusieurs prêts, dont la durée et le montant sont différents.
La « financiarisation de l’économie » conduit les banques à innover sans cesse en matière de crédit.
Aussi, on assiste de plus en plus à l’émergence de nouveaux types de prêts immobiliers.
Un taux variable obéit forcément à des règles destinées à fixer les conditions dans lesquelles le taux de votre prêt immobilier pourrait être amené à augmenter ou à baisser.
Tout d’abord, il s’agit d’une question d’état d’esprit, certains sont plus ouverts au risque et à l’appât du gain alors que d’autres aiment bien savoir à l’avance ce sur quoi ils s’engagent et n’aiment pas les surprises.
Ainsi que leur nom l’indique, les taux variables capes sont des taux auxquels on a fixé un cap pour leur augmentation.
La plupart des établissements de crédit spécialisés, à la différence des banques de dépôt, proposent ce type de taux variable.
Ce type de prêt est le plus risqué car il ne contient aucune sécurité. Seule une réclamation peut faire limiter l’impact de la hausse de la mensualité, mais, de toutes manières la banque se rattrape en allongeant la durée.
Il existe d’autres catégories de taux variables qui obéissent tous à des règles différentes.
La plupart des prêts immobiliers sont devenus désormais modulables, c’est-à-dire qu’ils offrent la possibilité soit d’augmenter le montant de la mensualité pour faire diminuer la durée du prêt, soit de la diminuer, ce qui, dans ce second cas, a pour effet de rallonger la durée du crédit immobilier.
Le taux effectif global ou TEG est né d’une volonté de l’Etat de protéger les emprunteurs afin que ceux-ci puissent prendre en compte tous les paramètres pour comparer une offre de crédit immobilier au sens large du terme.
Les frais de dossiers étant réglés immédiatement par l’emprunteur, nous considérons qu’il est inutile de les intégrer dans le TEG. Lire la suite…
Il est possible de solder le crédit immobilier par anticipation soit totalement, soit partiellement.
En cas de rachat de prêt partiel, ce dernier ne doit généralement pas être inférieur à 10% du capital initialement emprunté.
La banque, pour garantir son prêt, peut faire appel à un organisme de cautionnement tel que caution crédit logement.
Cet organisme, moyennant une commission, va cautionner le prêt immobilier pour le compte de la banque.
L’hypothèque est la garantie la plus ancienne. On y attribue le vocable de frais d’hypothèque.
Elle nécessite un acte notarié, une taxe de publicité foncière ainsi que le paiement du salaire du conservateur des hypothèques.
L’IPPD ou inscription de privilège par le prêteur de denier (la banque en fait) est une inscription au bureau des hypothèques par la banque.
La plupart des fonctionnaires ont des mutuelles qui ont développé des partenariats avec les banques de telle sorte de pouvoir cautionner, sous certaines conditions qui dépendent des organismes mutualistes, les prêts immobiliers de leurs adhérents.
L’essentiel pour la banque étant de pouvoir récupérer la somme prêtée, le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou nantissement d’épargne au profit de la banque est une pratique courante dans l’octroi d’un crédit immobilier.
Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, dès la 1ère échéance, on rembourse une partie de capital et une partie d’intérêts.
C’est le principe d’un prêt amortissable.
On peut être amené à rembourser un crédit souscrit en période de taux élevés.
On peut être amené à être concerné par la restructuration de crédit suite à une accumulation de crédits qui précède un changement de situation familiale (séparation) ou professionnel (baisse du revenu).
Le prêt à l’accession sociale présente l’avantage principal d’ouvrir droit à une aide personnalisée au logement bonifiée ainsi que d’une mesure de sécurité supplémentaire qui a pour effet de faire diminuer de 50% le montant de la mensualité en cas de chômage.
La durée de cette diminution de mensualité peut atteindre 12 mois eux même divisibles, au besoin, en Deux périodes de 6 mois.
Ce fractionnement de mensualité pouvant être reconduit dans les même conditions à l’issue d’une période de 8 ans.
Le delta restant du devant être acquitté à la fin du prêt.
Il faut que le logement financé serve de résidence principale.
Il est possible de le louer pour une durée de 6 ans maximum si cette durée correspond au départ en retraite ou à un retour des DOM TOM.
Toutefois, si la personne se voit dans l’obligation de quitter le logement en cas de force majeure, il est simplement tenu de faire une déclaration auprès de l’établissement prêteur.
Pour bénéficier du prêt PASS, il faut, au même titre que pour le PTZ, que l’ensemble des membres du foyer destinés à occuper le logement respectent un plafond de ressources fixé par l’Etat.
Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’une construction.
Pour les logements anciens ayant plus de 20 années d’existence, un état des lieux devra être effectué par un organisme agréé afin de vérifier la conformité du bien par rapport aux normes d’habitabilité et de surface minimum.
Le prêt PAS peut également être employé pour financer des travaux à condition que ceux-ci soient d’un montant supérieur à 4 000 e et qu’ils servent soit à rendre le logement habitable, soit à l’adapter aux besoins dune personne handicapée, soit pour rendre le logement moins energivore.
Le prêt PAS, à l’instar de tous les prêts aidés, suppose des contreparties qui peuvent être gênantes dans le futur.
En effet, tant que le prêt n’est pas terminé, le bien doit continuer de constituer la résidence principale de la personne qui l’occupe, même s’il s’agit d’un locataire, et ce, au moins 8 mois par an.
Le bien ne doit donc pas faire office de résidence secondaire.
De la même façon, la destination du bien ne peut être celle d’un local professionnel ou d’un local, et ce, même à titre accessoire.
Le prêt conventionné est un prêt consenti par une banque ayant signé une convention avec l’Etat.
Les principales prérogatives du prêt conventionné sont le respect d’un plafond pour le taux d’intérêt ainsi que le fait que ce prêt ouvre droit à l’aide personnalisée au logement.
Le prêt conventionné doit être destiné à constituer la résidence principale de l’emprunteur ou alors de sa famille, notamment les ascendants, descendants ou ceux du conjoint, de même que le conjoint lui-même.
Cette résidence principale peut également être celle d’un futur locataire.
Le prêt conventionné doit financer un bien qui respecte des critères de surface minimum, de même qu’il ne servir à financer un terrain dont la surface est supérieure à 2 500 m2.
Par ailleurs, on peut également financer des travaux à l’aide d’un prêt conventionné si le montant de ceux-ci excède 4 000 €.
Le prêt conventionné ne doit pas avoir une durée supérieure à 30 ans et peut financer aussi bien le bien lui-même que les frais d’acquisition (notamment le notaire) et les frais de garantie.
Bien qu’il soit soumis au respect d’une limite quant au taux, le prêt conventionné ne accompagne pas forcément d’un taux compétitif.
L’intérêt principal résidant dans le fait qu’il ouvre droit aux APL.
Le PEL ou Plan d’Epargne Logement et le CEL ou Compte Epargne Logement sont des dispositifs mis en place par l’Etat pour faciliter l’acquisition d’une bien immobilier.
Ce dispositif a été mis au point au temps ou les Taux d’emprunt d’un crédit immobilier étaient élevés.
Ils servent à se constituer une épargne qui a vocation à servir d’apport dans le cadre dune future acquisition.
Le Chèque 1er Logement Ville de Marseille :
En exclusivité, la ville de Marseille a mis en place, pour faciliter l’accession à la propriété, un dispositif destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus démunis, dans une ville où le pouvoir d’achat est en berne alors que les prix n’ont cessé d’augmenter, rendant insolvables une partie toujours croissante de la cité phocéenne.
Le 1er Janvier 2011, un nouveau prêt à taux zéro a fait son apparition : le PTZ+.
Ce nouveau prêt se substitue à trois dispositifs déjà existants : l’ancien PTZ – Prêt à Taux Zéro-, le Pass- Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts.
Cette nouveauté apparue avec la loi des Finances 2011 est en effet supposée simplifier et condenser la complexité des trois systèmes qui disparaissent donc dans le même temps.
Action logement : Qu’est-ce-que c’est ?
Action logement qui s’intitule à l’origine 1% logement a changé de dénomination en Juillet 2009.
L’organisation 1% logement devenue action logement est une organisation dont la gestion est paritairement assurée par des organisations patronales et syndicales.
Au départ, il était convenu que les patrons participent à l’effort de reconstruction en déployant 1% de la masse salariale pour participer au financement de la résidence principale des salariés.
L’effort demandé aux entreprises, uniquement celles de plus de 20 salariés, est en fait ramené à 0.45% de la masses salariale depuis 1982.
Cette participation est obligatoire et sert aux salariés qui souhaitent acquérir leur résidence principale ou alors à la construction de logements sociaux qui serviront aux salariés de ces entreprises s’ils remplissent certaines conditions de plafond de ressources.
Qui peut bénéficier d’une aide à l’acquisition d’Action Logement ?
S’il s’agit d’un achat avec travaux, seuls les salariés d’entreprises de plus de 10 salariés, tous secteurs confondus hormis le secteur agricole, peuvent y prétendre à condition d’avoir une ancienneté de 5 ans minimum et d’être soit primo accédant, soit concerné par une mobilité professionnelle.
A noter que les retraités sont également concernés.
En l’absence de travaux, même conditions sauf qu’il ne faut pas dépasser le plafond de ressources du Prêt à l’accession sociale.
Le prêt d’Action Logement :
Le prêt est généralement accordé à un taux de 1.5% et peut aller jusqu’à une durée de 25 ans selon les organismes paritaires concernés.
Ce prêt est toujours octroyé dans la limite de 30% du montant du bien à financer.
Le montant de ce prêt dépend de la zone (A, B ou C) ainsi que de l’organisme concerné.
A noter qu’une majoration est possible, dans la limite de 50% du coût des travaux dès lors que ces derniers sont destinés à faciliter l’occupation du logement par des personnes à mobilité » réduite.
Votre courtier en prêt immobilier pourra vous conseiller et insérer ce Prêt Action Logement via une simulation de prêt immobilier.
Il faut savoir qu’il ne sera pas forcément intéressant d’opter pour ce prêt action logement si sa durée de remboursement est courte car, en général, ces organismes ne vont jamais au-delà de 33% d’endettement.
Même avec un lissage de votre prêt immobilier, le Prêt Action Logement peut s’avérer handicapant.
C’est la raison pour laquelle il est préférable pour vous de recourir à une simulation de prêt immobilier sans engagement intégrant votre Prêt Action Logement
Une nouvelle formule du Plan Epargne Logement- PEL– a fait son apparition le 1er Mars 2011. Il s’agit en fait, pour le gouvernement, de redynamiser un dispositif dont la popularité n’a cessée de baisser ces dernières années.
L’attraction du Plan Epargne Logement ne cesse de décroitre, avec de moins en moins de souscriptions de la part des français et un taux qui ne change pas depuis 2003.
Le gouvernement a donc décidé de réformer ce dispositif afin de le rendre plus attractif et cohérent par rapport aux récentes reformes qui ont eu lieu pour le Prêt à taux zéro par exemple, dans une optique d’incitation à l’investissement dans des logements plus écologiques.
Cette réforme n’est pas rétroactive et ne concerne que les Plan Epargne Logement ouverts à partir du 1er Mars 2011.
Tous les PEL souscrits avant cette date gardent les dispositions qui étaient en vigueur avant cette reconfiguration.
Au regard des différents changements appliqués au nouveau Plan Epargne Logement, les conséquences de la reforme s’avèrent mitigées. En effet, celle-ci vise à imposer un encadrement plus rigoureux, en redonnant au PEL sa fonction initiale, qu’il avait plus ou moins perdue au fil des ans, consistant à épargner puis emprunter pour acquérir un logement.
Les personnes qui se servaient jusque là du PEL pour laisser fructifier des intérêts indéfiniment sans nécessairement envisager une acquisition immobilière seront donc déçues.
De plus, certaines nouvelles mesures, ou, au contraire, un certain nombre d’entre elles qui sont restées inchangées dans la réforme, peuvent minimiser l’intérêt financier du Plan Epargne Logement.
Retour sur les principaux points de la réforme des PEL ouverts à partir du 1er Mars 2011 :
Le premier changement concerne la fiscalité appliquée aux PEL.
Ce qui ne change pas, c’est que les intérêts du PEL ne sont toujours imposés qu’à partir de la 13ème année.
En revanche, les prélèvements sociaux qui n’étaient retenus sur les anciens PEL qu’à partir de la 10ème année ou à sa clôture, seront dorénavant prélevés tous les ans.
Cette mesure a pour avantage de rendre la traçabilité des prélèvements sociaux plus accessible et d’éviter de se retrouver avec une somme importante ponctionnée en une seule fois. Les intérêts seront donc chaque année calculés nets des prélèvements sociaux. Cependant, il se peut que cette modification ait un impact réduisant légèrement les intérêts générés au fil des ans sur l’ensemble de la période.
La seconde modification importante du Plan Epargne Logement 2011 concerne la rémunération : il sera désormais recalculé chaque année par la Banque de France, tout en gardant un taux plancher de 2,5%.
La Banque de France calculera en effet ce taux en fonction d’une moyenne des autres taux d’intérêt du marché et le communiquera en cas de changement par un arrêté sur le journal Officiel.
Ce taux concernera tous les PEL ouverts dans l’année correspondante et toute leur durée de vie.
Par contre, le taux d’emprunt, lui, reste le même, à savoir au minimum 4, 20%.
Nul ne se voile désormais la face tant on sait que ce taux peut être ridiculement élevé en période de taux bas.
Le troisième changement significatif est relatif à la prime d’état.
Celle- ci va être octroyée selon des conditions plus strictes pour les PEL ouverts depuis le 1er Mars 2011.
Désormais, pour bénéficier de cette prime, il faudra contracter un prêt au minimum de 5000 euros, alors qu’auparavant, aucun montant minimum n’était requis.
Cette disposition permettra d’empêcher certaines personnes de contracter un crédit dérisoire dans le seul but d’obtenir cette prime.
De plus, la prime d’état prend avec la réforme une tournure écologique dans la mesure où elle n’est plus que de 1000 euros pour les logements classiques, et ne s’élève à 1525 euros que pour des logements « verts » :
les logements neufs qui bénéficient du label BBC et les logements anciens dont l’étiquette de performance énergétique se situe entre A et D.
Le dernier changement important du PEL concerne sa durée de vie. Auparavant, il était possible d’effectuer des versements sur son PEL pendant 10 ans, et au delà, de laisser fructifier les intérêts de l’argent sur une durée indéterminée.
Depuis Mars 2011, ceci n’est plus possible.
La durée de vie du PEL est désormais limitée à 15 ans.
Il n’est donc plus possible, depuis cette date, de profiter des intérêts avantageux du PEL sans limitation de durée.
Au delà des 15 années, le PEL est automatiquement transformé en CEL, avec les conditions correspondantes.
A noter : les PEL souscrits à partir du 1er Mars 2011 ne pourront plus financer que des biens destinés à une résidence principale, contrairement aux anciens PEL qui pouvaient servir également à emprunter pour sa résidence secondaire.