Les prêts aidés

Le prêt à l’accession sociale : Ses avantages principaux passés en revue !

 

Les principaux avantages du prêt PAS

Le prêt à l’accession sociale présente l’avantage principal d’ouvrir droit à une aide personnalisée au logement bonifiée ainsi que d’une mesure de sécurité supplémentaire qui a pour effet de faire diminuer de 50% le montant de la mensualité en cas de chômage.

La durée de cette diminution de mensualité peut atteindre 12 mois eux même divisibles, au besoin, en Deux périodes de 6 mois.
Ce  fractionnement de mensualité pouvant être reconduit dans les même conditions à l’issue d’une période de 8 ans.
Le delta restant du devant être acquitté à la fin du prêt.

Sous quelles conditions bénéficier du prêt PASS :

Il faut que le logement financé serve de résidence principale.
Il est possible de le louer pour une durée de 6 ans maximum si cette durée correspond au départ en retraite ou à un retour des DOM TOM.

Toutefois, si la personne se voit dans l’obligation de quitter le logement en cas de force majeure, il est simplement tenu de faire une déclaration auprès de l’établissement prêteur.
Pour bénéficier du prêt PASS, il faut, au même titre que pour le PTZ, que l’ensemble des membres du foyer destinés à occuper le logement respectent un plafond de ressources fixé par l’Etat.

Les conditions relatives au logement financé :

Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’une construction.
Pour les logements anciens ayant plus de 20 années d’existence, un état des lieux devra être effectué par un organisme agréé afin de vérifier la conformité du bien par rapport aux normes d’habitabilité et de surface minimum.

Le prêt PAS peut également être employé pour financer des travaux à condition que ceux-ci soient d’un montant supérieur à 4 000 e et qu’ils servent soit à rendre le logement habitable, soit à l’adapter aux besoins dune personne handicapée, soit pour rendre le logement moins energivore.

Les inconvénients principaux du prêt PAS :

Le prêt PAS, à l’instar de tous les prêts aidés, suppose des contreparties qui peuvent être gênantes dans le futur.
En effet, tant que le prêt n’est pas terminé, le bien doit continuer de constituer la résidence principale de la personne qui l’occupe, même s’il s’agit d’un locataire, et ce, au moins 8 mois par an.
Le bien ne doit donc pas faire office de résidence secondaire.
De la même façon, la destination du bien ne peut être celle d’un local professionnel ou d’un local, et ce, même à titre accessoire.