Les prêts aidés

Le chèque premier logement ville de Marseille expliqué par votre courtier en ligne

Le Chèque 1er Logement Ville de Marseille :

 

 

 

En exclusivité, la ville de Marseille a mis en place, pour faciliter l’accession à la propriété, un dispositif destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus démunis, dans une ville où le pouvoir d’achat est en berne alors que les prix n’ont cessé d’augmenter, rendant insolvables une partie toujours croissante de la cité phocéenne.

 

 

Le Chèque 1er logement est une aide de la ville de Marseille en partenariat avec des banques partenaires du dispositif que sont la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole, la Banque Populaire Provençale et Corse ainsi que le Crédit Foncier.

 

Cette aide consiste en une subvention de la ville associée à celle de l’établissement prêteur parmi les 4 cités.

Cette aide financière, sous forme de subvention, va avoir pour effet d’alléger les mensualités au cours des 10 premières années.

 

Le dispositif Chèque 1er Logement permet également à son bénéficiaire de profiter d’un parking gratuit pendant 15 ans.

Le parking est acheté en même temps que le logement par la Caisse des dépôts et Consignations, et le bénéficiaire n’a à payer que les taxes fiscales et les charges de propriété liées à celui-ci.

 

Il peut le racheter à partir de la 6ème année, et s’il ne l’a pas acquis au bout de 15 ans, le parking ne lui appartient plus.

 

 

 

Qui peut bénéficier du Chèque 1er Logement ?

 

 

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut remplir les conditions suivantes :

 

 

–       Etre résident au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole depuis au moins 1 an, à savoir les communes suivantes : (Marseille, Marignane, La Ciotat, Allauch, Châteauneuf-les-Martigues, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Gignac-la-Nerthe, Cassis, Sausset-les-Pins, Carnoux-en-Provence, Saint-Victoret, Carry-le-Rouet, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Ceyreste).

 

–       Au même titre que pour le Prêt à Taux zéro, ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans, que ce soit par voie d’achat, de donation, de succession ou de parts SCI.

 

 

–       S’engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans

 

–       Ne pas dépasser un plafond de ressources dont vous trouverez ci-dessous le barème.

 

Plafonds de ressources PLS1
Personne seule 24 993 €
2 personnes (sans personne à charge) 33 375 €
3 personnes ou 1 personne + 1 autre personne à charge 40 136 €
4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge 48 454 €
5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge 57 000 €
6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge 64 238 €
Personne supplémentaire 7 166 €

Site source : cyber prêt.com

 

 

Au titre de quel logement peut-on bénéficier du Chèque 1er Logement ?

 

 

Le logement obtenu grâce au Chèque 1er Logement 2011 doit également répondre à certains critères, et notamment un nouveau critère de performance énergétique :

 

–       Pour un logement neuf, que celui-ci n’excède pas un prix au mètre carré de 2 600 € et 2 450 € pour les logements rattachés à un programme dont la TVA est à 5.5%.

–       Pour un logement ancien, le prix du logement ne doit pas excéder 2 100 € le m2 et 2 300 € si ce dernier est complètement réhabilité.

–       Il faut par ailleurs que le logement soit adapté, en termes de surface, au ménage auquel il est destiné et son état doit être décent.

–       Enfin, un critère écologique s’est rajouté aux exigences du logement : Il faut en effet, qu’il s’agisse de neuf ou d’ancien, que l’immeuble ait une bonne performance énergétique : Le montant du Chèque 1er Logement sera alors plus élevé.

Pour un bien neuf, il faut se renseigner si l’immeuble est aux normes BBC – Bâtiment Basse Consommation- ou pas. Le montant du Chèque 1er Logement sera moindre s’il ne l’est pas.

En ce qui concerne l’acquisition d’un logement dans l’ancien, la performance énergétique du logement doit correspondre aux étiquettes A, B, C, D ou E.

–       Les logements anciens dont la performance énergétique correspond à une étiquette supérieure à E ne pourront pas bénéficier du dispositif Chèque 1er Logement.

Pour l’achat dans l’ancien, le futur acquéreur doit s’assurer du bon état général de l’immeuble dans lequel se trouve son bien : il doit donc faire pratiquer « un diagnostic d’habitabilité », dont les frais seront à sa charge. Ce diagnostic répertorie un certain nombre de caractéristiques du logement, parmi lesquels : sa taille, ses installations électricité, gaz et chauffage, la ventilation, l’étanchéité des lieux…

 

 

Comment est calculé le montant du dispositif Chèque 1er Logement ?

 

Le montant de ce dispositif est évalué selon la taille du foyer et de la performance énergétique du logement:

 

 

Type de ménage

Logements BBC ou étiquette A, B ou C

Logements non-BBC ou étiquette D ou E

Ménage sans enfant

6 000 €

4 000 €

Ménage avec un enfant

8 000 €

6 000 €

Ménage avec deux enfants

10 000 €

8 000 €

Ménage avec trois enfants et plus

12 000 €

10 000 €

Site source : cyber prêt.com

 

Comment se met en place la Chèque 1er Logement ?

Pour toute information relative au Chèque 1er logement, il convient de s’informer auprès de ce que l’on appelle, « La Maison du Logement ».

Ce service est ouvert de 9heures à 13 heures sans rendez-vous et, l’après midi, sur rendez-vous.

Cette étape est obligatoire pour obtenir un certificat d’éligibilité.

Ce service vous permettra également de vous informer quant aux aides dont il est possible de bénéficier, notamment les subventions Anah, le prêt à taux zéro et PTZ majoré et bien entendu le Pass Foncier.

Ce service, après vérification des conditions de ressources et de compatibilité du logement en cours d’acquisition avec le dispositif Chèque 1er logement, va délivrer ce que l’on appelle un certificat d’éligibilité.

Ce certificat d’éligibilité en poche, l’emprunteur va pouvoir s’adresser alors à l’une des 4 banques partenaires de ce dispositif pour emprunteur dans le cadre du dispositif Chèque 1er logement.

Ainsi, la subvention va directement et automatiquement s’imputer sur les mensualités au cours des 10 1ères années, ce qui aura pour effet d’en réduire le montant.

Votre courtier en prêt immobilier pourra vous orienter par rapport à cette aide et vous en préciser les avantages eu égard à votre dossier.

 

Les attributions de la Maison du Logement :

La maison du logement à Marseille, située au 12 rue François Moisson, 13002 Marseille, a pour mission d’informer, de coordonner et d’orienter les primo accédants afin que ceux-ci puissent bénéficier des aides possibles telles que le chèque 1er logement ou les aides de l’Anah.

Ce service est également compétent pour enregistrer les demandes de logement social.

Toutefois, la Maison du Logement à Marseille est également compétente pour faire l’interface avec les professionnels qui souhaitent proposer des logements à la vente dans le cadre du dispositif Chèque 1er Logement.

Comment trouver un bien qui entre dans le cadre du dispositif Chèque 1er logement ?

Pour les biens anciens, on peut, soit chercher soi même dans les supports ou organes habituels (publicité, journaux, parution internet ou encore les agences immobilières)  en vérifiant la compatibilité du bien avec les critères d’attribution du Chèque 1er Logement.

On peut également s’adresser aux agences immobilières qui affichent le logo attribué au dispositif Chèque 1er Logement, à savoir un pouce.

Pour les biens neufs, on peut également s’adresser aux bulles de vente affichant ce logo sachant que nombre de promoteurs mettent toujours en avant, lorsqu’elle existe, la possibilité de pouvoir acquérir grâce au dispositif Chèque 1er Logement

Enfin, il est également utile de s’adresser à la Maison du Logement afin que celle-ci nous oriente sur des biens neufs comme anciens et répondant aux critères nécessaires à l’octroi du Chèque 1er Logement.