Les prêts aidés

PEL et CEL – Aides à l’acquisition immobilière !

Le PEL ou Plan d’Epargne Logement et le CEL ou Compte Epargne Logement sont des dispositifs mis en place par l’Etat pour faciliter l’acquisition d’une bien immobilier.
Ce dispositif a été mis au point au temps ou les Taux d’emprunt d’un crédit immobilier étaient élevés.
Ils servent à se constituer une épargne qui a vocation à servir d’apport dans le cadre dune future acquisition.

 

Par la même occasion, le PEL ou CEL permet, à l’issue de la phase d’Epargne, de bénéficier d’un taux qui, tel qu’il est prévu par le législateur à l’origine, est censé être un taux qui se situe au dessous des conditions d’emprunt du marché.
En effet, lorsque l’on est en période de taux bas, le taux auquel on a droit au titre d’un PEL/CEL n’est pas forcément compétitif.

 

1 –  Le PEL ou Plan Epargne Logement.

 

– Que peut-on financer avec un PEL ?

On peut, grâce au PEL, financer l’acquisition d’un logement ou sa construction.
Le logement peut être habité à titre de résidence principale ou secondaire si l’usage est personnel ou familial.
Le PEL peut également servir à réaliser un investissement locatif.
Enfin, il est également possible de financer par ce biais l’acquisition d’un des travaux, un parking ou une place de stationnement si celle-ci est personnellement utilisée ou encore des parts de SCPI (société civile de placement immobilier).

– La Phase d’Epargne :

L’ouverture d’un Plan d’Epargne Logement suppose un versement initial de 225 €.
Par la suite, les versements futurs doivent être au minimum de 45 €/mois.
Cette Epargne mensuelle est soumise à des conditions strictes et interdit toute interruption de versement sous peine de clôture du compte.
L’Epargne est rémunérée au taux de 2.50% sauf si celle-ci a été débutée avant le 1er Août 2003 et, dans ce cas, le rendement sera alors de 3.50%.
Cette rémunération est bonifiée d’un point (ou 1%) en cas de souscription d’un prêt à l’issue de cette Epargne.
Le PEL implique un plafond de versement de 61 200 €.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais supportent les prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
•    Minimum de versement : 225 € à l’ouverture
•    Versement mensuel : 45 € (versement obligatoire minimum)
•    Plafond des dépôts : 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
•    Taux de rémunération : 2,50% (3,5% pour un compte ouvert avant le 01/08/2003). Cette rémunération est fixée à la date d’ouverture du PEL et est augmentée d’une prime d’Etat de 1% acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement (pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002).
•    Calcul des intérêts : Deux modes de calculs existent suivant les établissements bancaires. Les intérêts peuvent être calculés au jour le jour, ou bien par quinzaine.
•    Fiscalité : Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan.
•    Taux du prêt : Si un prêt est effectivement consenti, le taux appliqué est le taux défini lors de la souscription. Le PEL étant contractuel, le taux appliqué au prêt est connu à l’avance.
Seuls certains établissements financiers agréés tels les banques et les caisses d’épargnes sont autorisés à commercialiser le PEL.

En fait le système d’Epargne du PEL fonctionne un peu comme une tontine, à savoir que ce sont les épargnants qui financent le différentiel d’intérêt dont bénéficient les emprunteurs.
On ne peut ouvrir qu’un seul PEL par personne. En cas de détention d’un PEL ou d’un CEL, l’ouverture d’un CEL ou d’un PEL doit se faire dans le même établissement. L’ouverture d’un PEL est gratuite. Toute personne physique, même mineure ou étrangère, peut ouvrir un PEL.

 

Les droits rattachés au PEL :
Le PEL doit exclusivement servir à financer une résidence principale ou secondaire
Il n’est pas possible de posséder 2 PEL et en cas de détention d’un PEL et un CEL, les Deux doivent être souscrit au sein de la même banque. Le PEL et ouvert à tous, y compris les étrangers et les mineurs.
Les droits rattachés au PEL peuvent donnés à un membre de sa famille en excluant bien entendu les cousins.
En cas de cession des droits d’un PEL, plusieurs cas peuvent  se présenter :
Si le détenteur possède le PEL depuis 3 ans, le nouveau bénéficiaire doit également en détenir un depuis 3 ans.
Si le détenteur le possède depuis 1 an, le nouveau détenteur doit lui cette fois-ci détenir un PEL depuis au moins 3 ans et un CEL depuis au moins 18 mois.
Le détenteur possède son PEL depuis 18 mois le nouveau détenteur doit lui cette fois-ci détenir un PEL depuis au moins 3 ans et un CEL depuis au moins 28 mois.
Il est également possible de transférer un PEL avec ses droits rattachés d’une banque à une autre.
Dans ce cas, l’accord des Deux banques doit être obtenu et, des frais de transferts peuvent être perçu par la banque qui détient le PEL.
A noter enfin que l’on peut mettre un terme au PEL dans sa phase d’Epargne, et ce, à tout moment.
An cas de clôture intervenant au cours des 3 1ères années, les droits à prêt sont perdus.
Si la clôture intervient entre la 3ème et la 4ème année, on a droit à 50% de la prime mathématiquement acquise à l’issue de la 3ème année.
Après la 4ème année, les droits à prêt ainsi que la prime d’Etat sont ceux acquis au titre de la date anniversaire précédente.
On peut toutefois, si on souhaite clôturer un PEL, le transformer en PEL avec à la prime, la rémunération afférente à ce dispositif.
Passée la 10ème année, les versements sont interdits et les droits à prêt demeurent à leur niveau atteint.

 

–       Le prêt PEL :
Le montant de crédit octroyé dépend des droits obtenus, eux-mêmes liés aux intérêts constitués pendant la phase d’épargne. C’est ce que l’on appelle les droits à Prêt PEL.
Pour connaître le montant du prêt auquel on a droit, il suffit de multiplier ce montant par le coefficient 2.5 ou 1.5 s’il s’agit d’emprunter pour des parts de FCPI.
On obtient ainsi un total d’intérêts de remboursement.
Ce montant d’intérêts total calculé, il suffit alors de chercher le montant du prêt correspondant le plus à cette somme d’intérêts remboursables et ce, pour chaque durée de 2 à 15 ans.
Le taux appliqué dans le cadre de ce calcul correspond à celui de la phase d’épargne hors prime, soit en moyenne 3.5%.

En revanche, le taux d’intérêt du prêt accordé correspondra lui au taux de la phase d’épargne hors prime plus des frais administratifs de 1.70% soit un taux de 4.20% (2.5 + 1.7 ) pour les PEL ouverts depuis le 1er Août 2003.

2 – Le CEL ou Compte Epargne Logement :

Le CEL ou Compte Epargne Logement ouvre droit à un crédit à l’issue d’une phase d’épargne de 3 années.

–       les caractéristiques du CEL :

Le montant minimal de versement est de 300 € à l’ouverture du livret, et, le montant minimal de chaque versement ou retrait doit être de 75 €.
L’ensemble du CEL, versements plus intérêts ne doit jamais dépasser 15 300 €.
Il n’existe pas de durée de détention minimale ou maximale mais une durée de détention de 18 mois au minimum est exigée pour l’octroi d’un crédit.
En revanche, le CEL est plus souple que le PEL en ce sens que, dans la mesure du respect de versement ou retrait minimum de 75 €, il est possible d’alimenter ce compte à sa guise et les intérêts sont exonérés d’’impôt sur le revenu.
Il n’est possible, tout comme le PEL, d’en posséder plusieurs par foyer sans excéder un par personne.

–       Rémunération du CEL :
En fait, la rémunération du CEL est équivalente aux 2/3 de celle du livret A.
Si un prêt doit être fait, l’Etat verse 50% en plus de rémunération dans la limite de 1 144 €.
Ces intérêts sont exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux.

–       le prêt CEL :

Le montant maximum accordé est de 23 000 €.
Le montant du prêt accordé dépend, comme pour le PEL, des intérêts acquis pendant la phase d’épargne.
On multiplie ensuite ce montant d’intérêts acquis également appelé droit au prêt par le coefficient 1.5 ou 1 s’il s’agit d’acquérir des parts de SCPI.
On obtient ainsi le total d’intérêts de remboursement et, comme pour le PEL, on cherche alors à quel montant de prêt ces intérêts correspondent et ce, pour chaque durée de 2 à 15 ans.
Une fois le montant du prêt déterminé, la somme ainsi obtenue sera prêtée au taux de rémunération de l’épargne majoré de frais administratifs de 1.5% soit 0.75 + 1.5 = 2.25 % depuis le 1er Aout 2009.